Bulletin d’information de l’hiver 2020 du Conseil du patrimoine religieux du Québec : https://www.patrimoine-religieux.qc.ca/fr/actualites/nouvelles/bulletin-volume-19-numero-4-hiver-2020

Dans ce bulletin, il y a l’annonce de trois rendez-vous qui devraient intéresser les fabriques, surtout que les deux premiers évènements ont lieu à Québec :

1. Le prochain Forum annuel du CPRQ (avec l’assemblée générale annuelle) aura lieu à Québec les 29 et 30 octobre 2020, à la salle des Promotions du Séminaire  de Québec.
2. La sixième Journée des archives religieuses aura lieu le 28 octobre 2020, au Monastère des Augustines à Québec.
3. La troisième édition de l’événement “Les journées du patrimoine religieux” aura lieu  les 12 et 13 septembre 2020. Pour inscrire votre église au programme de visite, consulter le site suivant:   https://www.journeesdupatrimoinereligieux.ca/ .

_________________________________________________

Trois témoignages et informations intéressantes sur la transformation d’église

Regardez le webinaire (vidéo) réalisé le 12 mars 2019 par le collectif de réflexion et de partage Passerelle.

Trois démarches de transformation d’églises sont présentées : le Relais de la Pointe-Aux-Écureuils à Donnacona, le centre municipal de Saint-Vallier (Bellechasse) et le centre multifonctionnel Le Camillois (Centre du Québec).

Lien:

https://passerelles.quebec/publication/2019/captation-du-webinaire-sur-la-transformation-des-eglises-du-12-mars-2019?id=112&name=transformation-des-eglises

____________________________________________________

Prix d’excellence 2019 du Conseil du patrimoine religieux du Québec

Visitez la page Internet du CPRQ pour visionner les “capsules vidéos” des projets lauréats des prix d’excellence en patrimoine religieux: Cliquez

Deux projets dans notre diocèse ont reçu un prix d’excellence du CPRQ en 2018: l’aménagement de la bibliothèque par la Ville de Neuville dans l’église Saint-François-de-Sales et la mise en valeur des collections de l’église Saint-Charles-Borromée (Charlesbourg).

 

Consultez le nouveau règlement épiscopal 20-01 pour les travaux de réparation ou d’entretien et les achats de biens des fabriques.

Le document porte le numéro CM(20)05 dans la section du cahier des membres d’une assemblée de fabrique.

Il remplace l’ancien règlement 06-05.

Visitez la page Internet du Département du bâtiment: https://fabriques.ecdq.org/batiment/

Message de la Chancellerie de l’archidiocèse de Québec

Une réforme importante de nos registres paroissiaux entre en vigueur au 1er janvier 2020, et ce, pour tous les diocèses du Québec. En plus d’une simplification dans la tenue des registres, dorénavant, seul le curé signera les actes des registres (baptêmes, mariages, funérailles, sépultures). Il n’y aura plus lecture de l’acte, ni signature des parents, parrain et marraine, époux et témoins. Pour les paroisses avec plusieurs lieux de culte, ceci évitera d’avoir à transporter les registres d’une église à l’autre ou au cimetière avec les risques de détérioration ou de perte. Pour les mariages toutefois, les époux et les témoins continueront de signer le document civil (DEC-50), mais non le registre religieux. Il sera toujours possible, pour la personne elle-même, de demander un certificat d’un acte la concernant en s’adressant directement à la paroisse, moyennant les frais habituels.

Notez que les registres paroissiaux ne sont pas accessibles pour les recherches généalogiques compte tenu du caractère confidentiel des informations qu’ils contiennent. Il faut plutôt s’adresser à Bibliothèque et archives nationales du Québec qui rend disponible le double des registres plus anciens.

Jean Tailleur, ch.t., v.é.

Chancelier

 

Mise à jour du cahier des membres de l’AF:

Ministres ordonnés

1- Ordonnance relative au traitement des ministres ordonnés du diocèse de Québec pour l’année 2020 : Consultez le document CM(20)19

2- Interprétation: Consultez le document CM(20)19 Annexe

__________________________________________

Agents et agentes de pastorale

Les annexes 2020 pour la politique concernant les conditions de travail des agentes ou agents laïques mandatés en paroisse.

Annexes 1 & 2 pour l’année 2020
1- Salaire annuel fixe déterminé
2- Frais de déplacement et de gîte et de couvert

Guide de prévention de la Mutuelle des fabriques

Ce document, préparé par le service de la prévention des risques de la Mutuelle des fabriques, présente des mesures générales de prévention pour l’entretien des bâtiments, des terrains et des installations techniques, afin de réduire les risques de dommage et afin d’assurer la protection des personnes.

 

Consultez le texte au sujet du règlement des fabriques pour une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

Allez sur la page du Cahier des membres de l’assemblée de fabrique

Nouveau décret fixant la contribution des fabriques au diocèse pour trois ans.

Cliquez: https://fabriques.ecdq.org/wp-content/uploads/08__cm1908.pdf

 

Une importante réforme de la Loi sur les normes du travail a été adoptée le 12 juin 2018.

Voici 5 mesures parmi ces nouveautés qui pourraient concerner les fabriques.

En lien avec l’item no 2, le Service des ressources humaines et pastorales est actuellement en train de travailler sur une politique contre le harcèlement à l’usage des paroisses. Un document sera publié à l’automne 2018.

1 – Semaines de vacances

Le salarié aura droit à 3 semaines de congés payés après trois années de service auprès du même employeur. Il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2019 (voir les conditions actuelles)

2 – Harcèlement psychologique

Les gestes à caractère sexuel sont désormais officiellement inclus dans la définition de harcèlement psychologique. Le délai pour porter plainte auprès de la CNESST est étendu à 2 ans au lieu de 90 jours.

En vigueur depuis le 12 juin 2018.

Tous les employeurs devront avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. ( à venir par l’entremise du Service des ressources humaines et pastorales du Diocèse de Québec)

Entrée en vigueur : 1^er janvier 2019.

3 – Congés en cas de décès d’un proche

Le salarié aura droit à 5 jours de congés, dont 2 jours rémunérés, au lieu d’un seul auparavant.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2019.

4 – Paiement par transfert bancaire

L’employeur n’a plus besoin du consentement du salarié pour le payer par transfert bancaire.

En vigueur depuis le 12 juin 2018.

5 – Absences pour raisons familiales

Les absences pour raisons familiales ou parentales sont étendues à une définition plus large de « parent ». Le terme implique par exemple la famille du conjoint ou les familles d’accueil. Certains proches aidants pourront aussi bénéficier de ces absences.

En vigueur depuis le 12 juin 2018.

Retrouvez l’ensemble des nouvelles mesures sur le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

La loi apporte d’autres modifications : encadrement des agences de placement et des conditions des travailleurs étrangers temporaires, droit de refus de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures, etc.

Pour information: Service des ressources humaines du diocèse de Québec, 418-688-1211 poste 258

 

Nous vous invitons à consulter l’infolettre contenant de l’information sur la protection des travailleurs bénévoles par l’assureur public la CNESST.

Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour y accéder.

Pour consultez l’infolettre