À l’attention des fabriques et des responsables du personnel
LOI 59 – Modernisation à la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Voici quelques informations relatives au Régime intérimaire-prévention et, plus spécifiquement sur les mécanismes
de participation des travailleuses, travailleurs, qui seront applicables le 6 avril 2022.
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