Un plan directeur immobilier est un moyen qui se situe dans le contexte suivant:
- la poursuite des efforts des communautés paroissiales pour être centrées davantage sur la mission d’évangélisation de l’Église et en conséquence d’ajuster la prestation de services auprès de baptisés catholiques et de la population en général,
- le constat que plusieurs fabriques de paroisse ne sont plus en mesure d’assumer seules et entièrement les frais de propriétés récurrents, les rénovations majeures et la conservation de tout le patrimoine paroissial immobilier bâti,
- Le défi de la conservation et de la valorisation du patrimoine immobilier bâti et son utilisation par la population en recherchant des solutions avec les partenaires de chaque milieu.
En somme, ce type de démarche permet aux fabriques d’évaluer, à partir des enjeux pastoraux, leurs besoins immobiliers réels et de se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.
Un « PDI » est particulièrement utile pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou dans un contexte d’unité pastorale. En relation avec le projet pastoral de la paroisse ou de l’unité pastorale, cette démarche permet d’évaluer les besoins immobiliers réels, de donner une orientation et un plan d’action au sujet de l’avenir des églises et des presbytères, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété. Un « PDI » est une des étapes d’une démarche plus globale de réflexion, de prise de décisions et d’application du projet pastoral d’une communauté chrétienne paroissiale ou d’une unité pastorale.
Trois préalables et une condition pour la réalisation d’un plan directeur immobilier:
- Un projet pastoral en lien avec la mission de l’Église;
- Avoir évalué l’état des bâtiments (par exemple un carnet de santé);
- Avoir analysé la situation financière présente et à venir de l’organisation paroissiale;
- Et enfin, comme condition, prévoir des mécanismes d’information et de concertation avec les paroissiens, la population et les instances civiles concernées par le patrimoine immobilier du milieu.
Un « PDI » conduit les fabriques à déterminer les priorités d’usages et d’investissements en lien avec la mission de l’Église. Cette démarche précise la vocation des églises et des presbytères, dans certains cas, la fermeture au culte, dans d’autres, leur vente, ou encore la location de locaux pour les besoins de culte et de pastorale.
Quinze fabriques de paroisse ont réalisé la démarche de « PDI » pour leurs églises:
- Sainte-Marie-de-l’incarnation
- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec PDI pour la Communion de communautés Basse-Ville (4 fabriques) (2015)
- Notre-Dame-de-Saint-Roch PDI pour la Communion de communautés Basse-Ville (4 fabriques) (2015)
- Saint-Sauveur PDI pour la Communion de communautés Basse-Ville (4 fabriques) (2015)
- Saint-Charles-Borromée, Québec (2006)
- Saint-François de Laval, Québec (2006)
- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)
- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec (2003)
- Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008). nouveau PDI (2017)
- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, Québec (2009)
- Saints-Anges-de-Montmorency
- Bienheureuse-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, Québec (2009)
- Bienheureuse-Mère-Saint-Louis
- Notre-Dame de Donnacona (2014)
- Saint-Joseph-de-Lévis (2011) et mise à jour en 2017
- Le Bon-Pasteur, PDI 2013 et nouveau PDI en 2018
- Notre-Dame-De-Foy (2006) et mise à jour avec nouveau PDI en 2017
- Saint-Esprit-des-Pentes-Côtes en 2017
- Bienheureuse-Dina-Bélanger
- Saint-Sacrement en 2018
- Saint-Jean-Baptiste ( Québec) en 2020
- Notre-Dame-de-l’Annonciation en 2021
- Saint-Laurent-de-Charlevoix en 2021
Au total, 83 églises ont été étudiées, 43 ont été confirmées dans leur usage pour le culte et la pastorale. 40 ont été déclarées excédentaires aux besoins pastoraux des paroisses concernées.
Études prospectives sur l’avenir des églises
Cette démarche est réalisée dans le cas d’une église ayant une grande valeur patrimoniale. À l’aide de spécialistes, l’étude prospective analyse le potentiel d’une utilisation « multifonctionnelle », de réaménagement ou de recyclage. Elle est réalisée en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines. Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété et d’opération. En 2004, deux études ont été réalisées pour les églises de Saint-Jean-Baptiste et de Saint-Charles-de-Limoilou. En 2005, une étude a été réalisée pour la fabrique de St-Charles-Borromée pour les églises de Sainte-Maria-Goretti et Sainte-Cécile. Dans ce dernier cas, cette étude a permis à la fabrique de se donner un plan directeur immobilier.
Approche ‘multifonctionnelle’ et partenariat
Cette expression désigne l’action d’adapter et de transformer l’église pour un usage multiple et compatible avec le culte catholique. La fabrique peut demeurer ou non propriétaire de l’édifice avec des ententes de partenariat. Dans le cas où l’église possède une valeur patrimoniale, les travaux effectués doivent être « réversibles », c’est-à-dire qu’il doit être possible dans l’avenir de revenir à l’état architectural original.
Partenariat avec le monde municipal ou des organismes avec transfert de propriété
Depuis 1997, quinze ententes de partenariat entre des municipalités et des fabriques ont été conclues. Dans chaque cas, la municipalité est devenue propriétaire de l’église et prend en charge son entretien et sa sauvegarde. Dans certains cas, des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des lieux.
Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse. Les églises concernées sont :
1- En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine (note: détruite dans un incendie avril 2012)
2- En 2000, église Sainte-Brigitte-de-Laval
3- En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy), (usage multifonctionnel)
4- En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye), (usage multifonctionnel)
5- En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-des-Neiges)
6- En 2014, église Sainte-Sophie, (usage multifonctionnel)
7- En 2014, église Saint-François-Xavier à Petite-Rivière-Saint-François
8- En 2014, église Saint-Octave à Dosquet, (bibliothèque et lieu de culte paroissial)
9- En 2015, église Saint-Janvier à Joly
10-En 2015, église Saint-François-de-Sales à Neuville, (bibliothèque et lieu de culte paroissial)
11-En 2016, église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques à Saint-Vallier (Centre municipal)
12-En 2016, église Saint-Philippe à Clermont (bibliothèque et lieu de culte paroissial)
13-En 2020, église Saint-Irénée (organisme culturel)
14-En 2021, église Saint-Ubalde à la municipalité St-Ubalde
15-En 2021, église Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire à la ville de Portneuf
Transformation « multifonctionnelle » de la nef pour usage pastoral
En 2014, la fabrique de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome a effectué des travaux d’aménagement de la nef de l’église pour donner à cet espace un usage multifonctionnel pour les besoins pastoraux de la paroisse avec la possibilité de location pour des fins culturelles et sociales.
Aliénation d’églises depuis 1980
59 églises appartiennent à un nouveau propriétaire, dont 15 églises ont conservé un usage pour le culte dans le cadre d’une entente avec la municipalité ou un organisme.
1- En 1980, l’église Notre-Dame-de-la-Paix (Québec), vendue et convertie en logement-condo;
2- En 1988, l’église Saint-Vincent de Paul (Québec), vendue et démolie en 2010;
3- En 1997, l’église Saint-Eugène dans Vanier (Québec), vendue à la municipalité pour devenir un centre communautaire ;
4- (1) En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine, vendue à la municipalité avec entente pour le culte (note: détruite dans un incendie avril 2012) ;
5- En 1998, l’église Notre-Dame-du-Chemin (Québec), vendue démolie en 1998 et remplacée par des immeubles à logement;
6- En 2000, l’église Saint-Joseph à Québec, vendue au privé et démolie en 2012 pour un complexe d’habitation;
7- (2) En 2000, église Sainte-Brigitte-de-Laval, vendue à la municipalité avec entente pour le culte;
8- (3) En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy), vendue à la municipalité avec entente pour le culte;
9- En 2002, l’église Saint-Cœur-de-Marie (Québec), vendue et démolie en 2019;
10- En 2002, l’église Saint-Esprit dans Limoilou, vendue à l’École du Cirque de Québec;
11- En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham), vendue à la municipalité avec entente pour le culte. L’entente a pris fin en octobre 2015 et usage municipal seulement;
12- En 2005, l’église Saint-Raphaël-de-Cap-à-l’Aigle, vendue à un organisme culturel;
13- En 2006, l’église Saint-Paul Apôtre, vendue et intégrée à un projet d’habitation;
14- En 2007, l’église Sainte-Odile (Québec), vendue, démolie et remplacée par un immeuble d’habitation;
15- En 2007, l’église Saint-Antoine à Lévis, vendue pour un projet d’habitation (condos);
16- En 2009, l’église Notre-Dame-de-Grâces (Québec), vendue, démolie et remplacée par un immeuble appartenant à deux coopératives d’habitation;
17- En 2009, l’église Saint-Denys (Québec), vendue à la Ville de Québec pour un usage de bibliothèque municipale;
18- (4) En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye), vendue à la municipalité avec entente pour le culte;
19- En 2009, église Saint-Zéphirin (Québec), vendue à la communauté de la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, activités de culte;
20- En 2010, église Sainte-Marguerite-Marie, Boischatel, vendue à la municipalité et intégrée à un projet de résidence pour personnes âgées autonomes;
21- En 2010, église Bon-Pasteur (Québec), vendue à la municipalité, démolie, pour fins de loisir et sport;
22- En 2010, église Saint-Pie-X (Québec), vendue, démolie et remplacée par un projet de résidences de ville par un promoteur privé;
23- En 2010, église Sainte-Marie-Médiatrice (Québec), vendue et remplacée par un projet d’habitation;
24- En 2010, église Saint-Noël Chabanel, vendue avec nouvel usage de centre multifonctionnel privé;
25- En 2010, église Saint-Maurice, vendue, projet privé;
26- En 2010, église Saint-Thomas-Villeneuve, vendue et remplacée par un projet d’habitation;
27- En 2011, église Notre-Dame-de-Pitié de la paroisse Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, vendue, démolie et remplacée par un projet d’habitation mixte;
28- En 2011, église Sainte-Maria-Goretti de la paroisse Saint-Charles-Borromée, vendue, démolie;
29- En 2011, église Sainte-Clotilde, vendue à la municipalité de Sainte-Clotilde pour usage communautaire multifonctionnel;
30- (5) En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-le-Neiges), vendue à la municipalité avec entente pour le culte et la pastorale;
31- En 2011, chapelle de Laurier-Station de la paroisse de Saint-Flavien, vendue à la municipalité de Laurier-Station;
32- En 2012, église Saint-Jean-de-Brébeuf de la paroisse Saint-Alexandre, vendue à la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf pour usage communautaire et municipal;
33- En 2012, église Saint-Grégoire de la paroisse de Bienheureux-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, vendue et intégrée à un complexe d’habitation. Salle multifonctionnelle;
34- (6) En 2014, église Sainte-Sophie de la paroisse de Sainte-Sophie, vendue à la municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax avec entente pour le culte et la pastorale;
35- (7) En 2014, église Saint-François-Xavier à Petite-Rivière-Saint-François, vendue à la municipalité avec entente pour le culte et la pastorale;
36- En 2014, église Notre-Dame-de-Jacques-Cartier de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Roch, vendue à la Coopérative de solidarité N-D-J-C.;
37- (8) En 2014, église Saint-Octave, vendue à la municipalité de Dosquet (bibliothèque municipale) avec entente pour le culte et la pastorale;
38- (9) En 2015, église Saint-Janvier, vendue à la municipalité de Joly avec entente pour le culte et la pastorale;
39- (10) En 2015, église Saint-François-de-Sales, vendue à la municipalité de Neuville (bibliothèque municipale) avec entente pour le culte et la pastorale;
40- En 2015, église Sainte-Catherine-Labouré de la paroisse de Saint-Esprit-des-Pentes-Côtes. vendue à la Municipalité de Kinnear’s Mills;
41- (11) En 2016, église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques, vendue à la municipalité de Saint-Vallier avec entente pour le culte et la pastorale;
42- (12) En 2016, église Saint-Philippe à Clermont, vendue à la ville de Clermont avec entente pour le culte et la pastorale;
43- En 2016, église Sacré-Coeur de la paroisse Saint-Sauveur, vendue à l’Église communautaire Mosaïque pour fins d’activités religieuses;
44- En 2017, église La-Présentation-de-Notre-Dame de la paroisse Saint-Alexandre, vendue au privé, usage à déterminer;
45- En 2017, église Saint-François-d ‘Assise de la paroisse Notre-Dame-de-Rocamadour, vendue au privé pour un projet commercial et d’habitation;
46- En 2017, église La-Nativité de SJB, Donnacona, vendue à un organisme culturel;
47- En 2017, église Sainte-Bernadette, Lévis, vendue à une coopérative d’habitation;
48- En 2018, église Sainte-Marthe de la paroisse Saint-Alexandre, vendue au privé;
49- En 2020, église Saint-Maxime de la paroisse Sainte-Mère-de-Jésus, vendue à la municipalité de Scott pour une usage multifonctionnel;
50- En 2020, l’église Sainte-Claire de la paroisse Saint-François-de-Laval (projet de remplacement).
51- En 2020, l’église Saint-Louis-de-France de la paroisse Notre-Dame-de-Foy pour une Maison des ainées (Gouvernement du Québec).
52- (13) En 2020, l’église Saint-Irénée de la paroisse Saint-Laurent-de-Charlevoix, vendue au Domaine Forget, organisme culturel.
53- En 2020, l’église Saint-Sévérin de la paroisse Saint-Famille-de-Beauce, vendue à la municipalité pour usage socio-culturel.
54- En 2021, l’église Saint-René-Goupil de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan, communautaire (privé)
55- En 2021, l’église Sainte-Anne (Val-Bélair) à Québec, (projet de remplacement immobilier)
56- En 2021, la chapelle Saint-Dustin à la ville du Lac-Beauport, projet culturel et patrimonial
57- En 2021, l’église N-D-de Foy (Visitation) de la paroisse Notre-Dame-de-Foy (projet de remplacement immobilier)
58- (14) En 2021, l’église Saint-Ubalde à la municipalité St-Ubalde
59- (15) En 2021, l’église Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire à la ville de Portneuf
Églises jugées excédentaires
Du total des 40 églises déclarées excédentaires (PDI) depuis 2003, 24 ont été vendues au cours des ans.
En 2021, il y a 16 églises jugées excédentaires.
Cinq d’entre elles sont fermées au culte. Elles font l’objet de démarches pour trouver un nouveau propriétaire avec un nouvel usage :
Une église de la paroisse de Notre-Dame-de-Rocamadour : Saint-Charles (fermée au culte en septembre 2012).
Une église de la paroisse de Saint-Flavien: Issoudun (fermée au culte en 2014)
Une église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste: Saint-Jean-Baptiste (fermée au culte en 2015)
Une église de la paroisse de Notre-Dame-des-Érables: Val-Alain (fermée au culte en 2016)
Une église de la paroisse Bienheureuse-Dina-Bélanger: Saint-Sacrement (fermée au culte en septembre 2019)
Ces 5 églises sont en attente d’acquisition et d’un projet de nouvel usage.
Les autres églises jugées excédentaires sont toujours en usage pour le culte et la pastorale paroissiale. Des démarches sont en cours pour trouver un nouveau propriétaire avec un nouvel usage ou établir une entente de partenariat avec une municipalité (avec ou sans culte).
Les églises: classement et cotation
L’expression « église patrimoniale » n’existe pas dans la réalité.
Pour le total des 216 églises sur le territoire diocésain, il y a deux (2) systèmes de classification
1- Celui de la Loi sur patrimoine culturel du Québec ;
Églises classées : 36
Églises avec citation municipale : 14
2- Celui de la cotation de 2003 du Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ)
Cote A, incontournable : 14
Cote B, exceptionnelle : 45
Cote C, supérieure : 48
Cote D, moyenne : 83
Cote E, faible : 21
Sans cotation : 5
Ville de Québec
Sur le territoire de la ville de Québec, il y a trois (3) systèmes de classification qui sont utilisés pour attribuer une « valeur patrimoniale » aux 47 églises paroissiales (14 fabriques et deux paroisses):
1- Celui de la Loi sur patrimoine culturel du Québec ;
Monuments historiques ou églises situées dans un des arrondissements historiques pour un total de 8 églises dans la Ville de Québec : La Nativité-de-Notre-Dame (Beauport), Saint-Charles-Borromée (Charlesbourg), la basilique cathédrale Notre-Dame-de-Québec, Notre-Dame-des-Victoires, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Dominique, Saint-Louis-de-Courville, Saint-Michel (Sillery)
2- Celui de la Ville de Québec ;
Valeur exceptionnelle : 8 églises
Valeur supérieure : 9 églises
Valeur bonne : 15 églises (avec St-Zéphirin)
Valeur faible : 15 églises
3- Celui de la cotation de 2003 du Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ)
Cote A, incontournable : 5
Cote B, exceptionnelle : 12
Cote C, supérieure : 13
Cote D, moyenne : 12
Cote E, faible : 5
De plus, en 2017, la Ville de Québec a déclaré que 8 églises ont une valeur exceptionnelle (sans lien avec le classement ci-haut) et bénéficient d’un programme d’aide financière, appelé le « Mesures d’aide ». Ces églises sont : La Nativité-de-Notre-Dame (Beauport), Saint-Charles-Borromée (Charlesbourg), la basilique cathédrale Notre-Dame-de-Québec, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Sauveur. Saint-Roch, Saint-Charles (Limoilou) et la cathédrale anglicane de Québec Holy Trinity.
Quels sont les principaux critères utilisés au sujet de l’avenir et de l’usage des immeubles appartenant aux fabriques de paroisses ?
Il est important de distinguer la question de l’avenir des paroisses de celle de l’avenir des immeubles (églises). Pour les paroisses, on parle de réaménagements pastoraux et ils sont de divers types : regroupements des ressources humaines (ex. : curés avec équipes pastorales desservant plusieurs paroisses), réaménagements de structures de concertation et d’animation (ex. : unités, partage de services pastoraux et administratifs), réaménagements juridiques (ex. : création et suppression de paroisse de type territorial, paroisse dite personnelle ou non territoriale, mission).
Diverses orientations et critères sont utilisés pour déterminer l’avenir des paroisses :
- La mission de l’Église catholique : la vitalité des communautés chrétiennes dans la réalisation de leur mission (annonce de l’Évangile, éducation de la foi, vie de prière et de culte, vie fraternelle et actions de charité) ;
- L’état de santé des organisations paroissiales (prise en charge des paroissiens et paroissiennes, nombre de bénévoles et relève), capacité à assurer des activités pastorales (première annonce, initiation chrétienne, vie communautaire), la disponibilité des ressources humaines (prêtres, équipes pastorales, bénévoles pour la direction des services pastoraux et administratifs).
- Le développement d’initiatives pastorales pour mieux desservir les catholiques et rejoindre la population (communication, conférences, présence sur le terrain, etc.);
- Les changements sociologiques, démographiques et géographiques (ex. : sentiment d’appartenance, déplacement de population, reconfiguration des territoires urbains, des routes, des quartiers, etc.) ;
- La réalité financière : le soutien financier de la population à l’œuvre paroissiale (activités et œuvres pastorales, immeubles, personnel, etc.).
Pour l’avenir des immeubles (églises), divers points de références sont utilisés à l’intérieur d’une démarche en vue de doter la paroisse d’un plan directeur immobilier :
- Usage de l’église pour les fins spécifiques de la communauté chrétienne et ses activités de culte, de rassemblement communautaire, d’enseignement et de pastorale ;
- État du bâtiment et capacité de l’adapter aux usages et besoins la pastorale paroissiale (activités de culte, d’enseignement, d’accueil, etc.) ;
- Capacité financière de la fabrique en lien avec la première raison d’être d’une organisation paroissiale : sa mission d’évangélisation (rassembler les catholiques dans une communauté chrétienne et rejoindre toute la population de son territoire pour l’annonce de l’Évangile) ;
- Coûts d’exploitation de l’immeuble (frais d’énergie, d’entretien, d’assurance, etc.) ;
- Coûts des investissements requis pour le maintien d’usage et la conservation de l’église et des biens meubles (orgues, œuvres, ameublement) ;
- La valeur « patrimoniale » basée sur les classifications existantes actuelles sur les églises est prise en compte dans la réflexion. Cependant, ce n’est pas un critère déterminant qui, en lui-même, empêcherait de déclarer excédentaire une église ayant une valeur « patrimoniale élevée », mais appelée à être cédée à un nouveau propriétaire pour un nouvel usage.
Ressources, règlements et politiques
1. Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux
Un document-guide pour élaborer un plan directeur immobilier pour une paroisse
Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble, le partenariat et la fermeture au culte d’une église (CM (20) 25).
Deux règlements épiscopaux : Le premier sur les biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07) et le deuxième, révisé en 2020, concernant les travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM(20) 01).
Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)).
Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au document (CM (81) 07)).
2. Équipe au service des fabriques pour les biens à caractère sacré ou patrimonial
Une équipe du Département des fabriques est au service des fabriques pour les aider au sujet des biens mobiliers ayant un caractère sacré ou patrimonial.
Le Conseil du Patrimoine religieux du Québec (C.P.R.Q.)
Fondée en 1995, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec est une corporation privée, sans but lucratif, oeuvrant à l’échelle du Québec. Le siège social est à Montréal. Chacune des régions possède une table de concertation où les demandes d’aide sont étudiées et priorisées.
L’inventaire des lieux de culte, réalisé en 2003 par le C.P.R.Q., a recensé 2 755 édifices cultuels. Cet inventaire inclut les églises paroissiales, les lieux de culte de traditions autres que catholique, les chapelles conventuelles et de desserte, les oratoires, les sanctuaires et les lieux de pèlerinage. L’inventaire des lieux de culte du Québec est accessible sur le site Internet: http://www.lieuxdeculte.qc.ca/ .
La Table de concertation régionale Québec, Chaudière/Appalaches (02) est composée de représentantes et représentants de traditions religieuses, du Ministère de la Culture et des Communications, des villes de Lévis et de Québec et de MRC.
1- Transfert de propriété
Cette expression signifie l’acte de vente un immeuble. Le synonyme est le mot vente. Cependant, cette expression aide à mieux prendre conscience des éléments suivants :
- Il y a une propriété
- Il y a un propriétaire qui en a des droits et des responsabilités (assurance, entretien, gestion, etc.) sur un immeuble.
- Il y a l’indication d’une possibilité où un propriétaire transfère en tout où en partie ses droits et responsabilités sur sa propriété.
- i. Par exemple un démembrement du droit de propriété (usage et possession)
- ii. Par exemple un usage exclusif sur un immeuble cédé pour une période de temps (emphytéose)
- iii. La cession complète de ses droits avec protocole d’entente pour un usage donné (servitude, bail, etc.)
- iv. « Cibler le transfert de propriété », signifie entreprendre diverses actions dans le temps pour trouver éventuellement un propriétaire et, si les besoins pastoraux le justifient, signer un protocole d’entente pour louer des espaces pour les fins de la paroisse.
2- Droit exclusif de propriété
Règle générale un propriétaire d’un immeuble a le droit exclusif d’usage d’un immeuble. Ici, l’expression est utilisée pour signifier un ensemble de possibilités quant au partage de l’usage et par conséquent de la gestion, de la conservation, de l’utilisation, des responsabilités de propriétaire d’un immeuble.
3- Plan directeur immobilier
La fabrique évalue, à partir des enjeux et objectifs pastoraux, leurs besoins immobiliers réels pour se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.
Cet exercice fait nécessairement suite à une profonde réflexion sur la mission de l’Église et de la paroisse et du plan pastoral établi.
Cette étape étant réalisée, il est possible pour une fabrique de paroisse possédant plusieurs églises de se donner un plan d’action à court, moyen et long terme concernant le parc immobilier.
Ce plan d’action peut indiquer par exemple quelle église sera l’église « principale » de la paroisse, quels sont les investissements à prévoir pour assurer la pérennité des bâtiments, quelles interventions sont requises pour en améliorer l’usage, quelles églises feront l’objet de recherche de partenaires éventuels pour soit en devenir propriétaire ou encore locataire, etc.
4- Étude prospective d’une église
Cette démarche est réalisée pour mieux connaître le potentiel d’usage de l’immeuble. Elle évalue globalement les possibilités d’usage multifonctionnel, le potentiel de recyclage, d’investissements financiers requis, de partenaires potentiels, etc. L’étude prospective est réalisée à l’aide de spécialistes, et en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines. Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété, de gestion et d’exploitation.
5- Fermeture au culte
Il s’agit de l’acte par lequel l’évêque, sur recommandation de la fabrique et après avoir analysé les droits et besoins des paroissiens et paroissiennes retire l’usage pour le culte d’une église. Dès lors, le lieu peut continuer à être utilisé pour divers usages publics.
6- Fermeture au public
Il s’agit de l’acte par lequel un propriétaire ferme l’accès au public d’un immeuble. Cela est requis dans le cas où la sécurité du public serait menacée et où l’utilisation des lieux coûte trop cher pour le propriétaire. Il n’y a donc plus aucune activité qui y est tenue et le propriétaire doit prendre les mesures pour sécuriser l’immeuble, l’assurer, etc.
7- Partenariat municipal
Il s’agit de toutes actions avec les autorités municipales pour assurer l’entretien, la conservation, la rénovation, l’utilisation de l’église ou du presbytère.
- Transfert de propriété à la municipalité avec entente d’utilisation
- Ou encore la municipalité accepte de soutenir la fabrique pour l’entretien des immeubles
- Ou encore la municipalité gère certains locaux pour ses besoins (salle communautaire, loisir, etc.
Il est important de noter que pour le diocèse de Québec, il y a une restriction dans le cas d’un transfert de propriété d’une église avec la poursuite d’un usage pour le culte et activités pastorales par la paroisse: tout autre usage doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique avec l’usage exclusif au culte catholique.
8- Multifonctionnalité
Toute intervention pour rendre les locaux polyvalents ou encore tout aménagement permettant un usage compatible dans l’immeuble. La fabrique peut demeurer propriétaire ou non de l’immeuble. La paroisse continue à utiliser l’église en tout ou en partie pour le culte et la pastorale. Dans ce cas, l’usage des lieux et des locaux doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique.
9- Réversibilité
Il s’agit de l’action par laquelle une intervention architecturale, pour répondre à des besoins d’utilisation actuelle, est requise dans une église dite patrimoniale. Cette intervention est réalisée avec le souci de pouvoir revenir à l’état original du bâtiment si, dans l’avenir, les générations futures le souhaitent.
