Quatre informations importantes
1- Mesure d’aide pour le paiement des primes d’assurances collectives
Nous vous informons qu’il a été décidé, comme mesure d’aide aux fabriques, que l’Archevêque Catholique Romain de Québec (diocèse) assumera le paiement des primes d’assurances collectives (primes des employés et primes des employeurs) à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2020, auprès de Desjardins assurances.
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2- Informations sur les situations couvertes par les régimes d’assurance (Aon)
Voici les dernières informations transmises par l’actuaire Aon relatives aux remplacements de revenu offerts dans le contexte de la COVID-19.
Pour consulter le document: Cliquez
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3- Procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective
Voici la procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective, du fait de la mesure d’aide des services diocésains pour les mois d’avril et mai 2020( paiement des primes d’assurances collectives ( part employé + part employeur) par les services diocésains).
1 Paies réalisées avant le 20 avril 2020
Méthode temporaire pour enlever la prime d’assurance collective
Module des Salaires
· Cliquer sur « Préparation de la Paie »
· Cliquer sur l’option « Commencer une nouvelle paie »
· Valider les dates de la paie
· Cliquer sur le bouton « Procéder »
· Sélectionner les employés à traiter pour cette période
· Cliquer sur le bouton « Débuter la paie »
Faire les étapes suivantes pour apporter des modifications au fiche d’employé :
· Cliquer sur l’onglet « Déductions »
· Enlever le montant dans la case « Assurance groupe : laïc »
· Confirmer le changement avec « Enter »
· Ne rien enlever comme montant dans la fenêtre « Avantage imposable (assurance) »
· Cliquer sur le bouton « Enregistrer »
· Cliquer sur le bouton « Enregistrer les modifications »
· Cliquer sur l’onglet « Sommaire de la paie » pour sélectionner un autre employé
2 Paies réalisées à partir du 20 avril 2020
Les logiciels informatiques auront été reparamétrés et ils mettront automatiquement un montant à 0$ pour la prime d’assurance collective (aucun changement dans les avantages imposables).
Précisions :
Pour les personnes qui ont été mises à pied, leurs primes d’assurance collective seront payées par les services diocésains. Aucune action n’est à réaliser par les paroisses ( il n’y a pas d’avantage imposable lorsqu’il n’y a pas de rémunération).
Par Anne Trudel, rédactrice de la procédure
Pour informations: Anne Trudel et Catherine Sugère
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4- Cotisations au fonds de pension
De : Catherine Sugère
Envoyé : 19 mai 2020 09:18
Nous vous prions de trouver quelques précisions relatives aux paiements des cotisations aux fonds de pension, dans le cadre de la situation sanitaire du COVID-19.
Cotisations au fonds de pension pour le clergé :
Les fabriques de paroisses doivent poursuivre le versement des cotisations au fonds de pension du clergé (cf Ordonnance diocésaine) quelle que soit la situation des prêtres( à l’emploi ou mis à pied).
Cotisations au fonds de pension des laïcs :
Le montant des cotisations est fonction du salaire versé à l’employé, soit 3,5% pour l’employé et 4.5% pour l’employeur.
C’est à dire que si le salaire versé est réduit à 75% du montant habituel, la cotisation de l’employé et de l’employeur, est réduite dans la même proportion ;
ou s’il n’y a pas de versement de salaire (par exemple en cas de mise à pied) il n’y a pas de cotisations de versées ( ni lors du retour à l’emploi).
La possibilité de contribuer au fonds de pension en cas d’absence au travail est possible uniquement pour les congés maladie et les congés de maternité-paternité.
Pour toute information complémentaire,
Catherine Sugère, directrice adjointe des services administratifs
