Département des fabriques et du patrimoine religieux - Département du bâtiments

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Campagne annuelle de sollicitation de dons pour les paroisses

Du 23 avril au 8 mai 2022, c’était la campagne de promotion pour donner aux paroisses.

Donnez généreusement à votre paroisse !

Pages à visiter pour plus de renseignements :

1-  https://www.campagnedesparoisses.org

2- https://www.ecdq.org/campagne-des-paroisses-2022

3- https://www.ecdq.org/faire-un-don/campagne-aux-paroisses

 

Dons pour la capitation.

  • Le don de la capitation est fixé à 90 $ pour l’année 2022
  • Le don de la capitation est fixé à 95 $ pour l’année 2023
  • Le don de la capitation est fixé à 100 $ pour l’année 2024

 

Portail de formation pour les responsables des fabriques

Formation AF

Une section « Fabriques » est maintenant disponible dans le portail de formation sur le site web diocésain (ecdq.org).

Le portail de formation constitue un carrefour où est déposé des contenus de formation, tels que des vidéos, des outils PDF, etc.

Voici l’adresse de la section « Fabrique » du portail de formation, à ajouter dans vos favoris web : Formation sur le Commentaire de la Loi sur les fabriques – Portail de formation de l’Église catholique de Québec (formation-ecdq.org)

Il est accessible par un mot de passe. Pour plus d’information sur ces nouvelles formations, communiquez avec : Me Gabrielle Belanger au 418 688-1211, poste 223 ou par courriel à gabrielle.belanger@ecdq.org .

Vous pourrez aussi y accéder via le site du Département des fabriques, dans la section «Documents et formulaires».

LOI 59 – Modernisation à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

À l’attention des fabriques et des responsables du personnel

LOI 59 – Modernisation à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Voici quelques informations relatives au Régime intérimaire-prévention et, plus spécifiquement sur les mécanismes
de participation des travailleuses, travailleurs, qui seront applicables le 6 avril 2022.

Prenez de ce document : Cliquez

Communiqué pour l’Ordonnance du traitement des ministres ordonnés pour 2022

COMMUNIQUÉ

 Je vous informe des augmentations concernant les salaires, les frais de transport et autres pour l’Ordonnance diocésaine du traitement des ministres ordonnés.  Le pourcentage utilisé est de 2,5 % arrondi.

Ce même pourcentage peut servir pour les prévisions budgétaires du personnel laïc des paroisses, si elles ne sont pas déjà faites.

Nous savons, par ailleurs, que chacun des milieux a l’habitude de prévoir un ajustement des coûts pour leurs prévisions.

 

Pour l’Ordonnance du traitement des ministres ordonnés pour 2022 :

Salaires

2.1.01   Tout prêtre ou évêque   31 330 $              ou          1 205 $ / 14 jours

2.1.02   Le stagiaire                       29 328 $              ou          1 128 $ / 14 jours

Nourriture

3.1.08    Remboursement pour les repas pris au presbytère par des tiers :

               Petit déjeuner 10 $        Dîner 20 $          Souper 30 $

               (Comme la Politique sur les conditions de travail du personnel diocésain.)

Frais de déplacement

4.1.04    Jusqu’à concurrence de 8 000 km – 0,52 $ du kilomètre.

               Au-delà de 8 000 km – 0,465 $ du kilomètre.

Pour du covoiturage, 3 personnes au minimum dans la voiture, ajouter 0,13 $ du kilomètre.

Mario Duchesne, ch. t.

Vicaire général et Modérateur de la curie diocésaine

Élection des marguilliers et marguillières

Nous approchons de la période d’élection de nouveaux membres ou de renouvellement de certains mandats pour les assemblées de fabrique.

La situation actuelle de la pandémie n’empêche pas de procéder à une élection selon la Loi sur les Fabriques par les assemblées de paroissiens et paroissiennes.

Selon les modalités de l’article 35 de la Loi, l’élection des marguilliers et marguillières se fait dans les deux derniers mois avant la fin de l’année financière.

Ainsi, la procédure d’élection reprend la norme habituelle de la Loi sur les fabriques et du règlement 2020-1 à l’article 4 : «L’Assemblée de fabrique » et à l’article 6: «L’Assemblée de paroissiens ».

Mario Duchesne, ch. t.

Vicaire général

Modérateur de la curie diocésaine

Procédures pour les résolutions et les demandes de nomination aux AF

Voici les nouvelles procédures pour l’approbation des résolutions présentées par les fabriques de paroisse, en vigueur depuis le 13 septembre 2021.

1-      Toutes les demandes d’approbation de résolutions doivent est transmises à Me Gabrielle Bélanger ( Gabrielle.Belanger@ecdq.org ) de la chancellerie.

a.      Par courriel à Gabrielle.Belanger@ecdq.org , avec si possible, une copie conforme à Département des fabriques ( fabriques@ecdq.org  ). Les résolutions doivent être signées et porter le sceau de la fabrique.

b.      S‘il s’agit d’une vente (acte impliquant un notaire), il faut obligatoirement transmettre par la poste l’extrait original de la résolutions à Mme Gabrielle Bélanger de la chancellerie.

2-      Si les demandes d’approbation concernent des travaux, transmettre les demandes

a.     À Me Gabrielle Bélanger ( Gabrielle.Belanger@ecdq.org ) de la chancelerie

b.     Et à   M. Pierre Nadeau, resp. du Département du bâtiment (pierre.nadeau@ecdq.org ),

 

Mme Bélanger est responsable de présenter les résolutions au Vicaire général.

Une fois les résolutions approuvées par le vicaire général, le suivi est assuré par Mme Bélanger.

Les membres du Comité des résolutions sont : Mario Duchesne, vicaire, général, l’économe diocésain, Catherine Sugère, directrice des Services adm., Pierre Nadeau, responsable Département du bâtiment, Me Gabrielle Bélanger, avocate du Service du droit (Chancellerie) et Rémy Gagnon, Département des fabriques et du patrimoine religieux.

 

Demandes de nomination pour les membres des assemblées de fabriques

Toutes demandes de nominations doivent être transmises à Mme Gabrielle Bélanger ( Gabrielle.Belanger@ecdq.org ), avocate du Service du droit (Chancellerie).

Mme Bélanger est responsable de présenter les demandes au Vicaire général.

Une fois les demandes de nomination acceptées par le vicaire général, le suivi auprès des personnes nommées et des fabriques concernées est assuré par Mme Bélanger.