NOUVEAU le 7 avril 2021 : Site Internet de la Mutuelle des fabriques de Québec: Cliquez
Guide de prévention de la Mutuelle des fabriques
Ce document, préparé par le service de la prévention des risques de la Mutuelle des fabriques, présente des mesures générales de prévention pour l’entretien des bâtiments, des terrains et des installations techniques, afin de réduire les risques de dommage et afin d’assurer la protection des personnes.
Vous trouverez ci-joint différents liens qui nous ont été partagés par l’Assemblée des Évêques Catholiques du Québec :
Des informations générales et une trousse COVID-19 sont disponibles sur le site de la CNESST à l’adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx
Plus précisément, vous retrouverez ces informations plus spécifiques :
Il existe également un aide-mémoire sur l’exclusion des lieux de travail (isolement des travailleurs) ainsi que sur les risques psychosociaux liés au travail. Vous trouverez également une affichette sur les mesures de prévention des travailleuses et des travailleurs : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/900/Documents/DC900-1076web.pdf
Catherine Sugère
Directrice adjointe des services administratifs
Église catholique de Québec
1- Mesure d’aide pour le paiement des primes d’assurances collectives
Nous vous informons qu’il a été décidé, comme mesure d’aide aux fabriques, que l’Archevêque Catholique Romain de Québec (diocèse) assumera le paiement des primes d’assurances collectives (primes des employés et primes des employeurs) à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2020, auprès de Desjardins assurances.
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2- Informations sur les situations couvertes par les régimes d’assurance (Aon)
Voici les dernières informations transmises par l’actuaire Aon relatives aux remplacements de revenu offerts dans le contexte de la COVID-19.
Pour consulter le document: Cliquez
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3- Procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective
Voici la procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective, du fait de la mesure d’aide des services diocésains pour les mois d’avril et mai 2020( paiement des primes d’assurances collectives ( part employé + part employeur) par les services diocésains).
Méthode temporaire pour enlever la prime d’assurance collective
Module des Salaires
· Cliquer sur « Préparation de la Paie »
· Cliquer sur l’option « Commencer une nouvelle paie »
· Valider les dates de la paie
· Cliquer sur le bouton « Procéder »
· Sélectionner les employés à traiter pour cette période
· Cliquer sur le bouton « Débuter la paie »
Faire les étapes suivantes pour apporter des modifications au fiche d’employé :
· Cliquer sur l’onglet « Déductions »
· Enlever le montant dans la case « Assurance groupe : laïc »
· Confirmer le changement avec « Enter »
· Ne rien enlever comme montant dans la fenêtre « Avantage imposable (assurance) »
· Cliquer sur le bouton « Enregistrer »
· Cliquer sur le bouton « Enregistrer les modifications »
· Cliquer sur l’onglet « Sommaire de la paie » pour sélectionner un autre employé
Les logiciels informatiques auront été reparamétrés et ils mettront automatiquement un montant à 0$ pour la prime d’assurance collective (aucun changement dans les avantages imposables).
Précisions :
Pour les personnes qui ont été mises à pied, leurs primes d’assurance collective seront payées par les services diocésains. Aucune action n’est à réaliser par les paroisses ( il n’y a pas d’avantage imposable lorsqu’il n’y a pas de rémunération).
Par Anne Trudel, rédactrice de la procédure
Pour informations: Anne Trudel et Catherine Sugère
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4- Cotisations au fonds de pension
De : Catherine Sugère
Envoyé : 19 mai 2020 09:18
Nous vous prions de trouver quelques précisions relatives aux paiements des cotisations aux fonds de pension, dans le cadre de la situation sanitaire du COVID-19.
Les fabriques de paroisses doivent poursuivre le versement des cotisations au fonds de pension du clergé (cf Ordonnance diocésaine) quelle que soit la situation des prêtres( à l’emploi ou mis à pied).
Le montant des cotisations est fonction du salaire versé à l’employé, soit 3,5% pour l’employé et 4.5% pour l’employeur.
C’est à dire que si le salaire versé est réduit à 75% du montant habituel, la cotisation de l’employé et de l’employeur, est réduite dans la même proportion ;
ou s’il n’y a pas de versement de salaire (par exemple en cas de mise à pied) il n’y a pas de cotisations de versées ( ni lors du retour à l’emploi).
La possibilité de contribuer au fonds de pension en cas d’absence au travail est possible uniquement pour les congés maladie et les congés de maternité-paternité.
Pour toute information complémentaire,
Catherine Sugère, directrice adjointe des services administratifs
Consultez le document sur les lignes directrices concernant le maintien au travail ou la cessation d’emploi pour les institutions de l’Église catholique de Québec, transmis aux fabriques le 20 mars 2020: Cliquez
Bulletin d’information de l’hiver 2020 du Conseil du patrimoine religieux du Québec : https://www.patrimoine-religieux.qc.ca/fr/actualites/nouvelles/bulletin-volume-19-numero-4-hiver-2020
Dans ce bulletin, il y a l’annonce de trois rendez-vous qui devraient intéresser les fabriques, surtout que les deux premiers évènements ont lieu à Québec :
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Trois témoignages et informations intéressantes sur la transformation d’église
Regardez le webinaire (vidéo) réalisé le 12 mars 2019 par le collectif de réflexion et de partage Passerelle.
Trois démarches de transformation d’églises sont présentées : le Relais de la Pointe-Aux-Écureuils à Donnacona, le centre municipal de Saint-Vallier (Bellechasse) et le centre multifonctionnel Le Camillois (Centre du Québec).
Lien:
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Prix d’excellence 2019 du Conseil du patrimoine religieux du Québec
Visitez la page Internet du CPRQ pour visionner les « capsules vidéos » des projets lauréats des prix d’excellence en patrimoine religieux: Cliquez
Deux projets dans notre diocèse ont reçu un prix d’excellence du CPRQ en 2018: l’aménagement de la bibliothèque par la Ville de Neuville dans l’église Saint-François-de-Sales et la mise en valeur des collections de l’église Saint-Charles-Borromée (Charlesbourg).
Consultez le nouveau règlement épiscopal 20-01 pour les travaux de réparation ou d’entretien et les achats de biens des fabriques.
Le document porte le numéro CM(20)05 dans la section du cahier des membres d’une assemblée de fabrique.
Il remplace l’ancien règlement 06-05.
Visitez la page Internet du Département du bâtiment: https://fabriques.ecdq.org/batiment/
Message de la Chancellerie de l’archidiocèse de Québec
Une réforme importante de nos registres paroissiaux entre en vigueur au 1er janvier 2020, et ce, pour tous les diocèses du Québec. En plus d’une simplification dans la tenue des registres, dorénavant, seul le curé signera les actes des registres (baptêmes, mariages, funérailles, sépultures). Il n’y aura plus lecture de l’acte, ni signature des parents, parrain et marraine, époux et témoins. Pour les paroisses avec plusieurs lieux de culte, ceci évitera d’avoir à transporter les registres d’une église à l’autre ou au cimetière avec les risques de détérioration ou de perte. Pour les mariages toutefois, les époux et les témoins continueront de signer le document civil (DEC-50), mais non le registre religieux. Il sera toujours possible, pour la personne elle-même, de demander un certificat d’un acte la concernant en s’adressant directement à la paroisse, moyennant les frais habituels.
Notez que les registres paroissiaux ne sont pas accessibles pour les recherches généalogiques compte tenu du caractère confidentiel des informations qu’ils contiennent. Il faut plutôt s’adresser à Bibliothèque et archives nationales du Québec qui rend disponible le double des registres plus anciens.
Jean Tailleur, ch.t., v.é.
Chancelier
Consultez le texte au sujet du règlement des fabriques pour une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Allez sur la page du Cahier des membres de l’assemblée de fabrique
Une importante réforme de la Loi sur les normes du travail a été adoptée le 12 juin 2018.
Voici 5 mesures parmi ces nouveautés qui pourraient concerner les fabriques.
En lien avec l’item no 2, le Service des ressources humaines et pastorales est actuellement en train de travailler sur une politique contre le harcèlement à l’usage des paroisses. Un document sera publié à l’automne 2018.
Le salarié aura droit à 3 semaines de congés payés après trois années de service auprès du même employeur. Il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (voir les conditions actuelles)
Les gestes à caractère sexuel sont désormais officiellement inclus dans la définition de harcèlement psychologique. Le délai pour porter plainte auprès de la CNESST est étendu à 2 ans au lieu de 90 jours.
En vigueur depuis le 12 juin 2018.
Tous les employeurs devront avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. ( à venir par l’entremise du Service des ressources humaines et pastorales du Diocèse de Québec)
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019.
Le salarié aura droit à 5 jours de congés, dont 2 jours rémunérés, au lieu d’un seul auparavant.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
L’employeur n’a plus besoin du consentement du salarié pour le payer par transfert bancaire.
En vigueur depuis le 12 juin 2018.
Les absences pour raisons familiales ou parentales sont étendues à une définition plus large de « parent ». Le terme implique par exemple la famille du conjoint ou les familles d’accueil. Certains proches aidants pourront aussi bénéficier de ces absences.
En vigueur depuis le 12 juin 2018.
Retrouvez l’ensemble des nouvelles mesures sur le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).
La loi apporte d’autres modifications : encadrement des agences de placement et des conditions des travailleurs étrangers temporaires, droit de refus de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures, etc.
Pour information: Service des ressources humaines du diocèse de Québec, 418-688-1211 poste 258
Nous vous invitons à consulter l’infolettre contenant de l’information sur la protection des travailleurs bénévoles par l’assureur public la CNESST.
Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour y accéder.
