Département des fabriques et du patrimoine religieux - Département du bâtiments

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Mutuelle des fabriques et guide de prévention des risques pour les fabriques

NOUVEAU le 7 avril 2021 : Site Internet de la Mutuelle des fabriques de Québec: Cliquez

Guide de prévention de la Mutuelle des fabriques

Ce document, préparé par le service de la prévention des risques de la Mutuelle des fabriques, présente des mesures générales de prévention pour l’entretien des bâtiments, des terrains et des installations techniques, afin de réduire les risques de dommage et afin d’assurer la protection des personnes.

 

COVID-19 Liens partagés par l’AECQ

Vous trouverez ci-joint différents liens qui nous ont été partagés par l’Assemblée des Évêques Catholiques du Québec :

Des informations générales et une trousse COVID-19 sont disponibles sur le site de la CNESST à l’adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx

Plus précisément, vous retrouverez ces informations plus spécifiques :

Il existe également un aide-mémoire sur l’exclusion des lieux de travail (isolement des travailleurs) ainsi que sur les risques psychosociaux liés au travail. Vous trouverez également une affichette sur les mesures de prévention des travailleuses et des travailleurs : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/900/Documents/DC900-1076web.pdf

Catherine Sugère

Directrice adjointe des services administratifs

Église catholique de Québec

http://ecdq.org

Primes d’assurances collectives et cotisations au fonds de pension

Quatre informations importantes

1- Mesure d’aide pour le paiement des primes d’assurances collectives

Nous vous informons qu’il a été décidé, comme mesure d’aide aux fabriques, que l’Archevêque Catholique Romain de Québec (diocèse) assumera le paiement des primes d’assurances collectives (primes des employés et primes des employeurs) à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2020, auprès de Desjardins assurances.

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2- Informations sur les situations couvertes par les régimes d’assurance (Aon)

Voici les dernières informations transmises par l’actuaire Aon relatives aux remplacements de revenu offerts dans le contexte de la COVID-19.

Pour consulter le document: Cliquez

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3- Procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective

Voici la procédure afin de réaliser les paies et enlever temporairement la prime d’assurance collective, du fait de la mesure d’aide des services diocésains pour les mois d’avril et mai 2020( paiement des primes d’assurances collectives ( part employé + part employeur) par les services diocésains).

1 Paies réalisées avant le 20 avril 2020

Méthode temporaire pour enlever la prime d’assurance collective 

Module des Salaires 

·        Cliquer sur « Préparation de la Paie » 

·        Cliquer sur l’option « Commencer une nouvelle paie » 

·        Valider les dates de la paie 

·        Cliquer sur le bouton « Procéder » 

·        Sélectionner les employés à traiter pour cette période 

·        Cliquer sur le bouton « Débuter la paie » 

Faire les étapes suivantes pour apporter des modifications au fiche d’employé : 

·        Cliquer sur l’onglet « Déductions »  

·        Enlever le montant dans la case « Assurance groupe : laïc » 

·        Confirmer le changement avec « Enter » 

·        Ne rien enlever comme montant dans la fenêtre « Avantage imposable (assurance) » 

·        Cliquer sur le bouton « Enregistrer » 

·        Cliquer sur le bouton « Enregistrer les modifications » 

·        Cliquer sur l’onglet « Sommaire de la paie » pour sélectionner un autre employé 

2 Paies réalisées à partir du 20 avril 2020

Les logiciels informatiques auront été reparamétrés et ils mettront automatiquement un montant à 0$ pour la prime d’assurance collective (aucun changement dans les avantages imposables).

Précisions :

Pour les personnes qui ont été mises à pied, leurs primes d’assurance collective seront payées par les services diocésains. Aucune action n’est à réaliser par les paroisses ( il n’y a pas d’avantage imposable lorsqu’il n’y a pas de rémunération).

Par Anne Trudel, rédactrice de la procédure

Pour informations: Anne Trudel et Catherine Sugère

 

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4- Cotisations au fonds de pension

De : Catherine Sugère

Envoyé : 19 mai 2020 09:18

Nous vous prions de trouver quelques précisions relatives aux paiements des cotisations aux fonds de pension, dans le cadre de la situation sanitaire du COVID-19.

Cotisations au fonds de pension pour le clergé :

Les fabriques de paroisses doivent poursuivre le versement des cotisations au fonds de pension du clergé (cf Ordonnance diocésaine) quelle que soit la situation des prêtres( à l’emploi ou mis à pied).

Cotisations au fonds de pension des laïcs :

Le montant des cotisations est fonction du salaire versé à l’employé, soit 3,5% pour l’employé et 4.5% pour l’employeur. 

C’est à dire que si le salaire versé est réduit à 75% du montant habituel, la cotisation de l’employé et de l’employeur, est réduite dans la même proportion ;

ou s’il n’y a pas de versement de salaire (par exemple en cas de mise à pied) il n’y a pas de cotisations de versées ( ni lors du retour à l’emploi).

La possibilité de contribuer au fonds de pension en cas d’absence au travail est possible uniquement pour les congés maladie et les congés de maternité-paternité.

Pour toute information complémentaire,

Catherine Sugère, directrice adjointe des services administratifs

 

 

 

Patrimoine religieux

Bulletin d’information de l’hiver 2020 du Conseil du patrimoine religieux du Québec : https://www.patrimoine-religieux.qc.ca/fr/actualites/nouvelles/bulletin-volume-19-numero-4-hiver-2020

Dans ce bulletin, il y a l’annonce de trois rendez-vous qui devraient intéresser les fabriques, surtout que les deux premiers évènements ont lieu à Québec :

  1. Le prochain Forum annuel du CPRQ (avec l’assemblée générale annuelle) aura lieu à Québec les 29 et 30 octobre 2020, à la salle des Promotions du Séminaire  de Québec.
  2. La sixième Journée des archives religieuses aura lieu le 28 octobre 2020, au Monastère des Augustines à Québec.
  3. La troisième édition de l’événement « Les journées du patrimoine religieux » aura lieu  les 12 et 13 septembre 2020. Pour inscrire votre église au programme de visite, consulter le site suivant:   https://www.journeesdupatrimoinereligieux.ca/ .

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Trois témoignages et informations intéressantes sur la transformation d’église

Regardez le webinaire (vidéo) réalisé le 12 mars 2019 par le collectif de réflexion et de partage Passerelle.

Trois démarches de transformation d’églises sont présentées : le Relais de la Pointe-Aux-Écureuils à Donnacona, le centre municipal de Saint-Vallier (Bellechasse) et le centre multifonctionnel Le Camillois (Centre du Québec).

Lien:

https://passerelles.quebec/publication/2019/captation-du-webinaire-sur-la-transformation-des-eglises-du-12-mars-2019?id=112&name=transformation-des-eglises

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Prix d’excellence 2019 du Conseil du patrimoine religieux du Québec

Visitez la page Internet du CPRQ pour visionner les « capsules vidéos » des projets lauréats des prix d’excellence en patrimoine religieux: Cliquez

Deux projets dans notre diocèse ont reçu un prix d’excellence du CPRQ en 2018: l’aménagement de la bibliothèque par la Ville de Neuville dans l’église Saint-François-de-Sales et la mise en valeur des collections de l’église Saint-Charles-Borromée (Charlesbourg).

 

Registres paroissiaux

Message de la Chancellerie de l’archidiocèse de Québec

Une réforme importante de nos registres paroissiaux entre en vigueur au 1er janvier 2020, et ce, pour tous les diocèses du Québec. En plus d’une simplification dans la tenue des registres, dorénavant, seul le curé signera les actes des registres (baptêmes, mariages, funérailles, sépultures). Il n’y aura plus lecture de l’acte, ni signature des parents, parrain et marraine, époux et témoins. Pour les paroisses avec plusieurs lieux de culte, ceci évitera d’avoir à transporter les registres d’une église à l’autre ou au cimetière avec les risques de détérioration ou de perte. Pour les mariages toutefois, les époux et les témoins continueront de signer le document civil (DEC-50), mais non le registre religieux. Il sera toujours possible, pour la personne elle-même, de demander un certificat d’un acte la concernant en s’adressant directement à la paroisse, moyennant les frais habituels.

Notez que les registres paroissiaux ne sont pas accessibles pour les recherches généalogiques compte tenu du caractère confidentiel des informations qu’ils contiennent. Il faut plutôt s’adresser à Bibliothèque et archives nationales du Québec qui rend disponible le double des registres plus anciens.

Jean Tailleur, ch.t., v.é.

Chancelier